Dernière mise à jour : 13 juin 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent la vente du produit numérique « Apaisance » proposé sous la marque commerciale « Sunrisa Paris ». En passant commande, le client (ci-après le « Client ») reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve.
Le produit est édité et vendu par :
Ci-après désigné le « Vendeur ». Toute demande relative à une commande ou aux présentes CGV peut être adressée à l'adresse e-mail ci-dessus ou par courrier à l'adresse enregistrée du Vendeur indiquée ci-dessus.
Le produit « Apaisance » est un programme numérique éducatif d'auto-aide, livré sous forme de fichiers téléchargeables (document PDF et fichiers audio). Il a pour objet d'accompagner les personnes traversant la ménopause afin de mieux vivre les symptômes associés, par des contenus d'information, de relaxation et de bien-être.
Le produit est de nature éducative et de bien-être. Il n'est ni un dispositif médical, ni un traitement, ni une prestation thérapeutique. Il ne constitue pas un avis médical et ne saurait remplacer une consultation, un diagnostic ou un suivi par un professionnel de santé. Il vient en complément du suivi médical, jamais à sa place. Le Vendeur ne formule aucune promesse de guérison, de traitement ou de réduction de symptômes tels que les bouffées de chaleur. Le Client conserve la responsabilité de consulter un professionnel de santé pour toute question médicale.
Le prix du produit est de 29 € toutes taxes comprises (TTC) pour les Clients résidant en France. Il s'agit d'un achat unique, sans abonnement ni paiement récurrent. Le prix exact, toutes taxes comprises, est affiché sur la page de vente avant validation de la commande ; c'est ce montant ferme qui fait foi.
Pour les Clients résidant dans l'Union européenne, le prix est affiché toutes taxes comprises, la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable étant celle du pays de résidence du Client conformément au régime du guichet unique (OSS). Le prix peut être présenté dans différentes devises (euro, franc suisse, dollar canadien, etc.) selon le pays ou les préférences du Client ; le montant effectivement débité peut varier légèrement en fonction du taux de change et des éventuels frais appliqués par l'établissement bancaire ou le prestataire de paiement du Client. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, le prix applicable étant celui affiché au moment de la validation de la commande.
La commande s'effectue en ligne. Le Client sélectionne le produit, renseigne les informations demandées et procède au paiement via le prestataire de paiement sécurisé.
En validant le paiement, le Client déclare avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes CGV. L'acceptation des CGV est un préalable nécessaire à la finalisation de la commande. La vente est réputée conclue à compter de la confirmation du paiement. Un e-mail de confirmation, comprenant l'accès au produit, est adressé au Client.
Le produit étant entièrement numérique, la livraison est immédiate et s'effectue par téléchargement et/ou par l'envoi d'un lien d'accès à l'adresse e-mail communiquée par le Client, dès la confirmation du paiement. Aucun support physique n'est expédié.
Il appartient au Client de fournir une adresse e-mail valide et de vérifier, le cas échéant, ses dossiers de courriers indésirables. En cas de difficulté d'accès ou de téléchargement, le Client peut contacter le Vendeur à sunrisaparis@gmail.com.
Pour les Clients consommateurs résidant dans l'Union européenne, le droit de la consommation de leur pays de résidence habituelle s'applique de manière impérative (article 6 du Règlement (CE) n° 593/2008 dit « Rome I »). À ce titre, le Client consommateur bénéficie en principe d'un droit de rétractation de quatorze (14) jours pour la fourniture de contenu numérique non fourni sur un support matériel.
Toutefois, conformément à la réglementation applicable (notamment, en droit français, l'article L.221-28 du Code de la consommation transposant la directive 2011/83/UE), ce droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats de fourniture de contenu numérique non fourni sur support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du Client et renoncement exprès de sa part à son droit de rétractation.
En conséquence, au moment de la commande, le Client est invité à confirmer, au moyen d'une case à cocher dédiée, distincte et non pré-cochée, qu'il :
À défaut de cocher cette case dédiée, le Client conserve l'intégralité de son droit de rétractation de 14 jours. Cette renonciation, lorsqu'elle est valablement recueillie, porte uniquement sur le droit légal de rétractation de 14 jours. Elle est distincte et sans incidence sur la garantie commerciale « satisfait ou remboursé » de 30 jours décrite à l'article 7, qui reste pleinement applicable dans tous les cas.
Indépendamment de tout droit légal, le Vendeur offre volontairement au Client une garantie commerciale « satisfait ou remboursé » d'une durée de trente (30) jours à compter de la date d'achat.
Si, dans ce délai de 30 jours, le Client n'est pas satisfait du produit, il peut en demander le remboursement intégral en adressant une simple demande par e-mail à sunrisaparis@gmail.com, en précisant la référence de sa commande. Aucune justification détaillée n'est exigée. Le remboursement est effectué sur le moyen de paiement utilisé lors de l'achat, dans un délai raisonnable suivant la réception de la demande.
Cette garantie commerciale est un avantage offert par le Vendeur en sus des droits du Client. Elle est distincte des éventuelles garanties légales et du droit de rétractation. Elle ne prive le Client d'aucun droit impératif dont il pourrait bénéficier en vertu de la loi applicable.
Pour les Clients consommateurs résidant dans l'Union européenne, et indépendamment de la garantie commerciale prévue à l'article 7, le Client bénéficie de la garantie légale de conformité applicable aux contenus et services numériques (en droit français, articles L.224-25-1 et suivants du Code de la consommation, transposant la directive (UE) 2019/770). En vertu de cette garantie, le Vendeur est tenu de fournir un contenu numérique conforme au contrat et répond des défauts de conformité existants au moment de la fourniture. Pour toute mise en œuvre de cette garantie, le Client peut contacter le Vendeur à l'adresse sunrisaparis@gmail.com.
Le produit étant de nature éducative et de bien-être, le Vendeur ne garantit aucun résultat particulier, les effets ressentis pouvant varier d'une personne à l'autre. Le Client utilise le produit sous sa propre responsabilité et reste seul juge de l'opportunité de mettre en œuvre les conseils proposés, en concertation, le cas échéant, avec un professionnel de santé.
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le produit. Le Vendeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer l'accessibilité des fichiers, sans toutefois garantir l'absence totale d'interruption liée à des facteurs techniques indépendants de sa volonté. Aucune disposition des présentes CGV n'a pour effet d'exclure ou de limiter la responsabilité du Vendeur dans les cas où une telle exclusion serait interdite par la loi applicable.
L'ensemble des contenus composant le produit « Apaisance » (textes, documents PDF, fichiers audio, visuels, marque « Sunrisa Paris ») est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive du Vendeur.
L'achat confère au Client un droit d'usage personnel, privé et non exclusif. Toute reproduction, diffusion, revente, partage public, mise à disposition de tiers ou exploitation commerciale du produit, en tout ou partie, sans autorisation écrite préalable du Vendeur, est strictement interdite.
Les données personnelles collectées dans le cadre de la commande sont traitées conformément à la Politique de confidentialité, accessible sur le site. Le Client y trouvera les informations relatives à la nature des données collectées, à leurs finalités, à leur durée de conservation ainsi qu'aux droits dont il dispose et aux modalités de leur exercice.
Le Vendeur étant établi aux États-Unis et recourant à des prestataires (notamment le prestataire de paiement) susceptibles de traiter des données en dehors de l'Union européenne, certaines données personnelles du Client peuvent faire l'objet d'un transfert hors de l'Union européenne. Ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées, en particulier les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne. Le détail de ces transferts et de leurs garanties figure dans la Politique de confidentialité.
Les présentes CGV sont régies par la loi applicable au siège du Vendeur. Toutefois, le Client consommateur résidant dans l'Union européenne conserve le bénéfice des dispositions impératives plus protectrices de la loi de son pays de résidence habituelle, conformément à l'article 6 du Règlement (CE) n° 593/2008 (« Rome I »). Aucune stipulation des présentes CGV ne saurait priver le Client consommateur de la protection que lui garantissent ces dispositions impératives.
En cas de litige, le Client est invité à contacter en priorité le Vendeur à l'adresse sunrisaparis@gmail.com afin de rechercher une solution amiable.
Règlement amiable et juridictions compétentes. En cas de litige non résolu à l'amiable, le Client consommateur résidant dans l'Union européenne peut saisir les juridictions de son lieu de résidence, conformément aux règles protectrices applicables aux consommateurs. Le Client peut également recourir à tout dispositif de médiation ou de règlement amiable disponible dans son pays de résidence.
Si l'une des clauses des présentes CGV était déclarée nulle ou inapplicable, les autres clauses conserveraient leur pleine validité. Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment ; les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.